Loi sur la fin de vie : ces cinq jours de grandes manoeuvres qui ont agité le Parlement

Difficile d’anticiper les embûches qui peuvent surgir lors des débats parlementaires, les séances qui s’embrasent pour un mot mal choisi, les postures qui conduisent à des surenchères incontrôlables. Plus que tout autre, le projet de loi sur “l’accompagnement des malades et la fin de vie” s’exposait à ce risque. Alors que le texte doit être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 27 mai, l’exécutif a eu un avant-goût de ce qui l’attend à l’occasion des travaux de la commission spéciale qui se sont déroulés du 13 au 17 mai. Durant une semaine dense, les 71 membres de la commission ont prouvé qu’ils ne voulaient pas céder aux outrances comme jadis sur le mariage pour tous et qu’ils étaient, au diapason de l’opinion publique, majoritairement favorables à une évolution de la loi Claeys-Leonetti et à la création d’une “aide active à mourir”. Le débat s’est joué ailleurs, dans le détail et les modalités pratiques de ce nouveau droit. Récit de cinq jours qui ont signé le premier acte d’une révolution sociétale majeure, instituant dans la loi le suicide assisté et l’euthanasie.

Lorsque commence l’examen des 21 articles du texte gouvernemental, nul ne sait comme le débat va tourner. Plus de 1 800 amendements ont été déposés, les uns ouvrant largement le droit de “l’aide à mourir”, les autres le vidant de sa substance. Entre la position du président de la République qui semble vouloir réserver le droit à mourir à des situations exceptionnelles et ne veut pas heurter les professions soignantes et celle des rapporteurs du projet de loi qui, pour certains, en particulier le député MoDem Olivier Falorni, en ont une vision extensive, de quel côté va basculer le texte ? Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la Santé et des Solidarités, l’a dit et redit : la proposition gouvernementale est un “texte d’équilibre” dont il convient de respecter les contours. La députée Horizons, Agnès Firmin-Le Bodo, présidente de la commission spéciale, est sur la même ligne, elle qui a très largement dessiné le projet comme ministre jusqu’au début de 2024. Quelques articles, dont la rédaction définira la portée de la réforme, font l’objet d’une attention particulière : la définition de l’aide active à mourir, ses critères d’application et ses modalités de mise en œuvre.

Voilà déjà de longs mois que le gouvernement s’emploie à éviter le scénario catastrophe d’un texte qui heurterait trop fortement une partie de l’opinion publique et conduirait à des déchirures supplémentaires dans la société. Emmanuel Macron a sollicité le Comité consultatif national d’éthique et l’Académie nationale de médecine pour avis ; la convention citoyenne sur la fin de vie a œuvré jusqu’en avril 2023. Une nouvelle fois, fin avril, la commission spéciale de l’Assemblée a auditionné tous les acteurs. Médecins, philosophes, représentants des cultes ou des malades… ont pu redire leurs inquiétudes ou leurs espoirs et envoyer des contributions écrites, voire des propositions d’amendements clés en main. Enfin, pour laisser place au débat, l’exécutif a choisi de ne pas enclencher la procédure accélérée, quitte à ce que l’adoption ne soit effective que dans dix-huit mois. Mais sait-on jamais ?

Difficile de “lire” les équilibres politiques

Mi-mai, tout le monde est prêt. Seule inconnue, et non des moindres : la position de chaque parlementaire sur les différents éléments du projet de loi. Sur ce texte hautement sensible, où le vécu et les convictions personnelles jouent un rôle décisif, les groupes politiques ont choisi de laisser la liberté de vote à leurs élus. Dès lors, difficile de “lire” les équilibres politiques à l’œuvre dans la commission tant les choix sont parfois à rebours des idées reçues. Ainsi, à La France insoumise, à quelques exceptions près, le soutien au texte est plus que mesuré. Du côté du Rassemblement national, le groupe est partagé : derrière Sébastien Chenu, certains élus sont favorables au texte quand d’autres s’y opposent farouchement. Etonnant ? Un sondage réalisé en juin 2023 par l’Ifop pour l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) montrait que les partisans du RN se disaient favorables à 54 % à une loi autorisant le suicide assisté et l’euthanasie sous conditions. Seuls les électeurs de Renaissance les devançaient (63 %) quand ceux du PS (42 %) et ceux de LFI (41 %) étaient loin derrière.

Dans cette configuration, le gouvernement joue sur des sables mouvants. Il doit trouver un subtil équilibre entre sa droite et sa gauche. En amont, lorsqu’il a fallu réfléchir aux avis favorables donnés à certains amendements, certains l’ont été pour s’assurer de la bienveillance de la gauche lorsque les opposants au texte se feraient trop offensifs, d’autres pour garantir un apport de droite lorsque les jusqu’au-boutistes de l’aide à mourir se feraient entendre.

A 16 heures, le 13 mai, le démarrage de l’examen se fait en douceur. La première partie porte sur la création de soins d’accompagnement. Il est question d’un accès garanti aux soins palliatifs via un droit opposable. Le gouvernement n’y est pas favorable. Le précédent du droit opposable au logement (Dalo) l’a démontré, en l’absence de moyens, sa portée est réduite. “Le fait de créer un droit ne génère pas pour autant les budgets qui vont faire avancer”, rétorque la ministre de la Santé Catherine Vautrin. A la fin de la première journée, seuls 119 amendements ont été examinés. A ce rythme, la semaine prévue sera insuffisante, même en siégeant de 9h30 à la fin de la soirée. Il faudrait accélérer.

Impossible. Un incident vient troubler les débats. Les membres de la commission découvrent que près de leurs 300 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, qui interdit les ajouts parlementaires dégradant les finances publiques. Beaucoup soupçonnent un geste politique dans cette rafale d’articles 40 : ils portent sur des points cruciaux du texte et ont été décidés par le LFI Eric Coquerel qui préside la commission des Finances. N’est-ce pas une manière, pour ce parti, de torpiller toute extension de l’aide active à mourir ? Le soupçon grandit alors que Danielle Simonnet, élue LFI mais partisane du texte, a ajouté, en amont, une mention dans ses amendements les protégeant du couperet de l’article 40.

Olivier Falorni, le député étiqueté Modem, est le rapporteur général du texte, il avait déjà défendu une proposition de loi sur le sujet.

Au matin du 14 mai, face à l’émoi, Agnès Firmin-Le Bodo et Catherine Vautrin cherchent une solution. Surtout ne pas être accusées de ne pas avoir tenu l’engagement du président de la République d’un débat ouvert. Surtout ne pas introduire la dimension financière dans un sujet avant tout sociétal, éthique et moral. Un accord est trouvé : les rapporteurs qui ne sont pas tenus par les délais de dépôt des amendements en redéposeront sur les sujets clés, le gouvernement s’engageant à garantir le remboursement des actes dans la phase finale d’adoption du texte. Les esprits se calment, mais la frustration demeure chez certains députés qui auraient voulu une discussion plus approfondie.

A la reprise des travaux, Catherine Vautrin, déjà décidée à siéger le plus possible, obtient une dispense du président de la République pour le Conseil des ministres du 15 mai, dont l’horaire a été changé pour cause de crise en Nouvelle-Calédonie. C’est le moment aussi où la commission entre dans le vif du sujet. Pour soutenir sa position, l’ADMD diffuse un sondage, réalisé par l’Ifop du 28 avril au 2 mai, au message explicite : “92 % des Français approuvent l’euthanasie.” Le chiffre est mis en valeur, même si 37 % précisent qu’ils n’approuvent que “dans certains cas”. D’autres font passer leurs messages via des tribunes dans la presse. Les amendements de suppression pure et simple de l’aide active à mourir sont écartés. Une précision de la rapporteuse Laurence Maillart-Méhaignerie est adoptée à propos de la personne proche qui peut être amenée à effectuer le geste létal : elle doit être majeure et ne peut “percevoir aucune rémunération ou gratification à quelque titre que ce soit en contrepartie de sa désignation”. Pour l’instant, l’essentiel du texte est préservé, en particulier l’obligation pour le patient de réitérer sa volonté jusqu’au bout.

C’est sur l’article 6 que le gouvernement trébuche. Voilà des semaines que le débat enfle autour du troisième critère retenu pour accéder à l’aide à mourir : “être atteint d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme”. Opposants comme partisans du texte jugent cette dernière notion inapplicable, mais l’exécutif y tient. Catherine Vautrin a saisi la Haute Autorité de santé pour obtenir une définition, mais elle ne sera connue qu’après le vote de la loi. Les députés ne veulent pas attendre. Le jeudi 17 en milieu d’après-midi, ils adoptent une autre formulation : “en phase avancée ou terminale” remplace “engageant son pronostic vital à court ou moyen terme”. Pour convaincre qu’il ne s’agit pas d’une extension du droit à mourir, Olivier Falorni avance que si tel avait été le cas, la commission des Finances aurait retoqué l’amendement au titre de l’article 40 pour hausse des dépenses, ce qu’elle n’a pas fait. CQFD. Défavorable à cette formulation, Catherine Vautrin rappelle qu’elle existe déjà dans la loi à propos de la sédation profonde et continue et qu’elle va à l’encontre du but recherché en se rapprochant plus du court terme que du moyen terme. Mais elle n’est pas écoutée.

Pour le gouvernement, la défaite est importante. Arriver en séance publique avec son texte d’origine l’aurait placé en position de force. Désormais, il s’expose à une surenchère sur ce point précis, les partisans le défendant bec et ongles, les opposants y voyant la preuve d’un inéluctable élargissement (aux mineurs, à d’autres pathologies…) du droit à mourir. En séance publique, sous le regard des caméras, certains pourraient être tentés de montrer qu’ils ont joué un rôle central dans l’inscription dans la fabrique de cette loi. Dans un sens comme dans l’autre. “En commission, les députés ont compris qu’on légiférait pour les patients, ils avaient préparé et travaillé leur sujet, ils n’étaient ni dans les effets de manche, ni dans la provocation”, notait Catherine Vautrin à l’issue des travaux. Pourvu que ça dure, aurait-elle pu ajouter…




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