Immunité de Donald Trump : nouveau revers judiciaire pour l’ex-président


Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté, ce mardi 6 février, la demande d’immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington, où il est accusé d’avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.

“Nous avons mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer”, écrivent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre.

Le grand favori des primaires républicaines, pour l’élection présidentielle de novembre, cherche par de multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, en tout cas après le scrutin. Donald Trump va faire appel de la décision d’appel, a annoncé à l’AFP son porte-parole Steven Cheung. Donald Trump a qualifié le jugement de “destructeur pour le pays”. “Si elle n’est pas annulée comme elle doit l’être, cette décision portera gravement atteinte non seulement à la présidence, mais aussi à la vie, au souffle et au succès de notre pays”, a-t-il écrit sur son réseau Truth Social. Lors des débats devant la cour d’appel le 9 janvier sur son recours en immunité, il avait prédit “le chaos dans le pays” si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre.

“Trump est devenu le citoyen Trump”

“Nous avons mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer”, expliquent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre. “Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites”, écrivent-elles.

La décision ne comporte en revanche pas de mention d’une reprise des actes de procédure dans ce dossier, suspendus en raison de l’appel, et qui ont conduit la juge qui présidera les débats au procès, initialement prévu à partir du 4 mars, à en annoncer vendredi le report sine die. La juge Tanya Chutkan a indiqué que “le tribunal déciderait d’une nouvelle date” si, une fois la question de l’immunité tranchée, le dossier lui revenait entre les mains. C’est elle qui avait rejeté en décembre sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.




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