Antibiotiques, préservatifs… Ce qui va changer pour les patients en 2024


Le projet de loi est désormais voté, après des semaines de débat. Lundi 4 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2024 après un parcours législatif jalonné de 49.3. Il s’est conclu par le rejet d’une ultime motion de censure contre le gouvernement déposée par les députés de gauche.

Un nouveau budget de la “Sécu” qui met en place plusieurs mesures médicales annoncées ou expérimentées depuis plusieurs mois. On vous résume les principaux changements qui devraient changer le quotidien des Français.

Permettre la vente de médicaments à l’unité

Parmi ces mesures, plusieurs d’entre elles visent à éviter les pénuries de médicaments, vécues à l’hiver 2022 et également attendues cette année. Ainsi, en cas de rupture des stocks, la délivrance de médicaments à l’unité dans les pharmacies pourra être rendue obligatoire, par arrêté. Les officines devront alors délivrer “la quantité adaptée” aux besoins du patient plutôt qu’une boîte entière, dont les comprimés non consommés finissent par périmer dans une armoire.

Cette idée avait déjà été évoquée en septembre par le ministre de la Santé, avec l’idée de réduire le gaspillage tout en permettant d’avoir plus de stocks pour soigner les malades lors des épidémies hivernales. Ce dispositif doit également pouvoir être mis en place pour certains produits de santé en pénurie, comme des pansements, détaille le quotidien Les Echos.

Des antibiotiques en pharmacie et sans ordonnance

Une vente à l’unité en pharmacie qui pourra également s’appliquer aux comprimés les plus prescrits en France : les antibiotiques. Alors que ce type de soins est habituellement délivré sur ordonnance, le budget de la Sécurité sociale 2024 prévoit d’autoriser la vente en pharmacie de certains antibiotiques, y compris cachet par cachet.

Un dispositif possible “en cas d’angine ou d’infection urinaire”, précise Les Echos, notamment pour réduire les risques de ruptures de stocks. Ces deux pathologies sont en effet traitées par un antibiotique populaire, l’amoxicilline, sujet à une pénurie à l’hiver 2022. Cet accès sera toutefois limité, pour éviter l’antibiorésistance : le gouvernement pourra demander aux pharmaciens de faire un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) avant de vendre un antibiotique.

Un remboursement partiel des culottes et coupes menstruelles

Le budget 2024 de la Sécurité sociale prévoit également le remboursement sous conditions des protections périodiques réutilisables, c’est-à-dire les culottes et coupes menstruelles. Cette mesure va concerner les personnes de moins de 26 ans et celles bénéficiant de la complémentaire santé solidaire. Elles devraient ainsi être remboursées “à hauteur de 60 % en 2024”, rapporte le journal Les Echos. Les culottes et coupes concernées devront malgré tout êtres validés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), selon le quotidien économique.

La gratuité des préservatifs pour les jeunes généralisée

Autre mesure concernante pour les jeunes français : la généralisation des préservatifs gratuits en pharmacie et sans ordonnances pour toutes les personnes de moins de 26 ans. Le texte voté lundi grave dans la loi ce dispositif, déjà mise en place depuis le 1er janvier 2023. Les moins de 18 ans n’ont qu’à donner leur âge, tandis que les 18-25 ans doivent présenter leur carte vitale, détaillait Europe 1 en début d’année.

Des rendez-vous médicaux préventifs tout au long de sa vie

La vie médicale des Français va également changer tout au long de leur vie à partir de 2024 : la loi met en place un nouveau calendrier de rendez-vous de santé préventifs. En clair, chaque assuré devra faire le point auprès de plusieurs professionnels de santé “à des âges clés de la vie, gratuitement et sans avance de frais”, précise le site du ministère de la Santé : entre 18 et 25 ans, 45 et 50 ans, 60 à 65 ans puis 70 à 75 ans.

Ces petits bilans de 30 à 45 minutes devront se faire auprès des médecins, des infirmiers et infirmières, des sages-femmes et des pharmaciens et pharmaciennes. Une mesure validée après une expérimentation depuis début novembre dans les Hauts-de-France.

Un encadrement plus strict des arrêts maladies

Un autre changement porte sur les règles entourant les arrêts maladies des travailleurs. Dans ce texte, le gouvernement renforce les pouvoirs de contrôle des entreprises : le médecin contrôleur mandaté par l’employeur pourra faire suspendre le versement des indemnités du patient, s’il estime que l’arrêt maladie est injustifié. Une décision qui pourra être réexaminée par la caisse d’assurance maladie.

Le texte limite également à trois jours la durée des arrêts prescrits par téléconsultation, avec quelques exceptions comme ceux accordés par le médecin traitant. Une volonté du gouvernement Borne de lutter contre l’augmentation des dépenses liées aux arrêts maladie.

L’autorisation du cannabis thérapeutique pour cinq ans

En termes de soins, la loi rattrape par ailleurs le retard français dans le traitement des douleurs et de l’anxiété : le budget 2024 de la Sécurité sociale accorde un “statut temporaire” de cinq ans au cannabis médical pour soigner ce type de pathologies. Une autorisation temporaire de ce produit, dans l’attente d’un feu vert pour sa mise sur le marché par les autorités européennes.

L’usage médical de cette plante aux effets psychotropes et thérapeutiques bien connus fait déjà l’objet d’une expérimentation en France depuis 2021. Le cannabis médical est par ailleurs autorisé dans une vingtaine de pays européens, dont la Suisse, la Belgique et l’Italie.

Une vaccination obligatoire étendue contre les méningites

Dans le détail, le budget 2024 de la Sécurité sociale va aussi étendre “l’obligation de vaccination contre les infections pouvant donner lieu à des méningites”, rapporte Les Echos. Une maladie mortelle dans certains cas. Aujourd’hui, seule la vaccination contre le méningocoque est obligatoire, rappelle le site de l’Institut Pasteur.

Si ce micro-organisme reste la cause majeure des méningites graves, ce n’est qu’une des nombreuses bactéries ou champignons provoquant des formes aiguës de la maladie. Cette plus large vaccination, proposée par le Sénat, devrait s’appliquer début 2025 “au plus tard”, précise le quotidien économique. Elle devra notamment répondre à l’explosion des cas de méningites ces derniers mois.

Lutter contre des virus et troubles chez la femme enceinte

La loi cherche aussi à mieux traiter certaines pathologies chez la femme enceinte. D’abord, elle met en place une expérimentation de trois ans d’un parcours de soins dédié aux dépressions post-partum, qui touche 10 à 20 % des mères en France selon le dictionnaire de santé Vidal.

Mais le texte s’attaque aussi à un virus peu connu : le cytomégalovirus. Le texte rend ainsi systématique le dépistage chez les femmes enceintes pour ce virus, pouvant affecter le développement du fœtus s’il est contracté par la mère. S’il n’est pas traité, le pathogène présente en effet des risques d’entraîner “des séquelles durables et handicapantes” pour l’enfant. Cela concerne environ 300 grossesses par an en France, précise le dictionnaire Vidal.

Du sport sur ordonnance et plus de covoiturage médical

Dans le reste des mesures de santé concernantes de ce budget 2024, on note également deux annonces. Pendant deux ans et à titre expérimental, l’Assurance maladie pourra rembourser des séances d’activité physique adaptée pour les malades du cancer. Le choix de cette patientèle fait toutefois polémique, indique Les Echos : cette mesure avait pourtant “déjà été décidée” pour d’autres maladies comme le diabète, “sans être mise en œuvre”.

Enfin, la loi adoptée lundi cherche à inciter les patients qui requièrent un transport médical à voyager à plusieurs : ceux qui refuseront de partager un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné avec un autre patient, sans raison médicale valable, devront avancer les frais et ne seront remboursés que sur la base du prix d’un transport partagé. Une volonté de réduire les coûts en généralisant ce covoiturage médical.




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